CDV

Publication : lundi 17 novembre 2014 11:56

 

Conditions Générales de Vente

 

OBJET

 

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés au consommateur (ci-après dénommé LE CLIENT) par la société Cookingirl (ci-après dénommée LE VENDEUR) sur son site www.cookingirl.fr. Ces conditions s'appliquent uniquement pour la vente sur le site internet du VENDEUR

 

GENERALITES

 

La validation de la commande par LE CLIENT avec son règlement vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

 

COMMANDES

 

Une commande ne devient définitive qu’après validation par le VENDEUR.

 

PRIX DES PRODUITS

 

Les prix de nos produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition à la charge du CLIENT. LE VENDEUR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Les prix de vente indiqués sur le site du VENDEUR sont réservés aux particuliers.

 

PAIEMENT

 

L’Acheteur a la possibilité de payer en ligne, par carte bancaire.

 

Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par carte bancaire ; ils seront réalisés par le biais du système sécurisé PAYPAL qui utilise le protocole SSL ''Secure Socket Layer'' de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. 

 

Les paiements par carte bancaire sont débités au moment de la validation de la commande.

 

LIVRAISON 

 

Les produits achetés sur le site du VENDEUR seront préparés dans un délai de 1 à 5 jours après validation de la commande par le VENDEUR.  L'envoi est ensuite effectué par La Poste en Colissimo à l'adresse du CLIENT, les délais étant donnés à titre indicatif par les transporteurs. Les dépassements de délais ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts de la part du VENDEUR. Les frais d'expédition (port et emballage) sont à la charge du CLIENT et sont indiqués sur le site du VENDEUR. Le CLIENT est responsable des informations relatives au nom et adresse du destinataire. Le VENDEUR ne pourra en aucun cas être tenu responsable d’un retour de livraison dû à une erreur d’adresse ou à une impossibilité de livrer à l’adresse indiquée. En cas d’absence du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison, et dans la mesure où il aura accès à la boîte aux lettres du destinataire, le transporteur déposera un avis de passage invitant le destinataire à venir retirer son produit dans le bureau de poste indiqué. LE CLIENT est invité à retirer au plus vite les produits auprès du dépositaire.

 

DROIT DE RETRACTATION

 

Article L.121-20 du code de la consommation : Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation. Le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : De fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ; De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

 

RETOUR

 

Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour retourner les marchandises qui ne vous conviennent pas. Seules seront reprises les marchandises retournées en parfait état, dans leur emballage d'origine. Sous réserve de ce qui précède, le VENDEUR vous remboursera le prix payé des marchandises retournées, et ce dans les 30 jours suivant la réception des marchandises retournées. Les frais de réexpédition seront à votre charge.

 

DROITS D'UTILISATION

 

L’utilisation des marques, photos, textes et autres documents présents sur le site, est strictement interdite sans l'autorisation écrite du VENDEUR.

 

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

 

LE VENDEUR s'engage à ne pas transmettre de données personnelles concernant LE CLIENT à des tiers.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, LE CLIENT dispose auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données qu'il lui a communiquées. Ce droit peut être exercé par mail ou par courrier à l'adresse du VENDEUR. Le fichier clients du VENDEUR est déclaré à la CNIL sous le numéro 1809983.

 

DROIT APPLICABLE

 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies exclusivement par la loi française. Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes pourra être porté devant le tribunal compétent au regard de la loi.

 

MENTIONS LEGALES

 

Siège social Cookingirl – 3 Voie Romaine – 21700 Saint Bernard - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

Code APE : 1072Z

 

SIRET : 792393233 00012